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Isabelle Sob | Enquêtes internes

Avocate consultante

Enquêtes internes

Lorsqu’un·e employé·e allègue que des comportements porteraient atteinte à son intégrité personnelle dans le cadre professionnel, il convient au préalable de l’orienter vers « la personne / le groupe de confiance ». La personne de confiance s’entretiendra avec l’employé·e pour lui prodiguer écoute et soutien dans un cadre confidentiel et afin de déterminer si les faits rapportés pourraient être constitutifs d’une atteinte. Si tel est le cas et que les circonstances l’imposent, l’entité employeuse sera informée et devra alors établir les faits en procédant une enquête.

Mon expertise

Ayant une expérience éprouvée dans l’établissement des faits, expérience enrichie par des nombreuses formations dans ce domaine, c’est tout naturellement que je partage avec vous mes retours d’expériences  pour vous permettre d’anticiper les difficultés et d’éviter que la situation ne s’envenime.

Étapes

3

Phase initiale

Échange initial d'information (situation, déroulement) pour définir le cadre

Phase d'établissement des faits

Entretiens avec les personnes impliquées et leur entourage professionnel

Phase finale

Rédaction et remise du rapport ainsi que d'éventuelles recommandations (sur demande)
Chacune de ces étapes est réalisée en collaboration avec un·e psychologue qui apporte son expertise en particulier au moment de procéder à l’appréciation des déclarations faites lors des entretiens.

Déroulement

Voici quelques indications supplémentaires. N’hésitez pas à me contacter si vous voulez en apprendre davantage.

Indépendance et impartialité:

Afin de faciliter la collaboration de vos employé·e·s, il est parfois utile de leur offrir un cadre neutre.

Disponibilités et expertise:

En déléguant à une personne externe cette mission, vos affaires courantes seront moins impactées.

Dès le démarrage du mandat, vous recevez un document intitulé "Questions - Réponses" qui compile certaines recommandations, tirées d'ouvrages spécialisés, concernant la gestion de la situation en interne.

Aucune information n'est transmise en cours d'enquête. Seul le planning des entretiens est transmis et mis à jour afin que vous puissiez gérer au mieux la situation en interne.

Le temps de traitement est très variable. Pour une affaire sans grande complexité, avec moins de dix personnes à entendre, il faut compter en moyenne un mois et demi entre le début du mandat et la remise du rapport.

Les coûts varient fortement selon la durée des investigations et la complexité de l'affaire (nombre de personnes impliquées, nature des allégations, etc.).

Plus d'informations sur demande.

Renseignements

Dans certaines situations, il va de soi que vous avez rapidement besoin d’être orientés pour pouvoir déterminer sereinement les prochaines actions et plus particulièrement lorsqu’un conflit a franchi une étape supplémentaire ou qu’un·e employé·e demande qu’un audit formel soit diligenté.

Pour les demandes urgentes, vous pouvez me contacter directement par téléphone au +41 79 604 86 15 et compter sur une prise en charge rapide et confidentielle.